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25. février 2021

Actualité - Salarié Détaché ICT


Comme vous le saviez peut-être déjà, les autorités françaises ont retiré le 4 février 2021, les détenteurs de visas de long séjour « Salarié Détaché ICT » de la liste des primo-arrivants autorisés à venir en France pour un motif professionnel et en provenance d’un pays tiers à l’espace Européen (cf. l’ensemble des pays du monde à l’exception des États membres de l'Union européenne, d’Andorre, de l’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, de la Suisse et du Vatican).

Pour rappel, le permis « Salarié Détaché ICT » concerne les salariés détachés dans le cadre d’une mobilité intragroupe pour une dure supérieure à 3 mois (pas d’embauche directe en France), afin d’apporter une expertise ou d’occuper un poste d’encadrement. L’intérêt de leur mission en France peut difficilement être remise en cause dans ses conditions.

Nous espérons que les autorités françaises clarifieront bientôt la situation comme elles l'ont fait en septembre 2020 (cf. les visas "Salarié Détachés ICT" ont d’abord été interdits début septembre, puis finalement admis le 21 septembre 2020).

Seuls les détenteurs de visas de long séjour « Passeport Talent » sont donc aujourd’hui autorisés, à savoir (mais pas que) :
- Passeport Talent – Salarié En Mission : embauche directe en France dans le cadre d’une mobilite intragroupe
- Passeport Talent – Carte Bleue Européenne : embauche directe en France d’un salarié hautement qualifié

D’autres incohérences peuvent être relevées.
Ainsi, les citoyens français et de l'espace européen doivent justifier d’une raison personnelle ou familiale, ou d’un motif de santé ou professionnel impérieux pour entrer en France, en provenance d’un pays situé hors de l'espace européen.

D'aucuns diront que cette règle apparaît plus contraignante que de posséder uniquement le visa adéquat, car l’examen de certaines raisons impérieuses invoquées pourrait relever du seul pouvoir d’appréciation de la compagnie aérienne et/ou de l’agent de la Police aux frontières.
Notre cabinet traite le dossier d'un ressortissant australien marié à un ressortissant français, et muté en France depuis l'Australie. Le ressortissant australien remplit les conditions requises pour obtenir un visa "Passeport Talent", mais a obtenu un visa "Conjoint de français". La situation du couple relève donc de celle d’un citoyen français et de son conjoint qui souhaitent entrer en France depuis l'Australie, et qui doivent justifier d’une raison impérieuse...

D’une manière générale, il est fortement conseillé à tous les voyageurs qui souhaitent quitter la France ou d’y entrer, de consulter au préalable le site officiel bilingue https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

Enfin, il est important de souligner que toutes les nationalités sont soumises aux mêmes dispositifs sanitaires, dès lors qu’il s’agit d’entrer en France en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen, ou de l’espace européen.