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2. septembre 2020

Alerte Immigration en France French immigration alert (1 Sept. 2020)


Restrictions de circulation aux frontières de la France :

Au 1er septembre 2020, la liste des pays tiers à la zone Europe dont les résidents ne sont pas affectés par une restriction aux frontières extérieures de la France, comprend l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, la Géorgie, le Japon, la Nouvelle-Zélande, le Rwanda, la Thaïlande, la Tunisie et l’Uruguay.

Cette liste sera régulièrement mise à jour.

Les catégories de personnes autorisées à entrer sur le territoire français en provenance des pays considérés comme à risques sont listés dans la dernière version de l’attestation de déplacement vers la France métropolitaine (cette attestation est accompagnée d’une déclaration sur l’honneur attestant que le voyageur ne présente pas de symptôme d’infection à la Covid-19 – les enfants de moins de 11 ans ne sont pas concernés).

Ainsi, les catégories de personnes admises et relevant de l’immigration dite « qualifiée » sont les suivantes :

  • Ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, son domicile dans un pays de l’Union européenne ou assimilé.
  • Ressortissant de pays tiers disposant d’un visa D de long séjour « Passeport Talent ». 
  • Etudiant titulaire d'un visa D de long séjour ou d’un visa C de court séjour pour études ou pour stages, ou venant pour moins de 90 jours en provenance d’un pays dispensé de visa de court séjour et justifiant d’un lieu d’hébergement en France.
  • Professeur ou chercheur employé ou invité par un établissement d’enseignement ou un laboratoire de recherche français, qui se déplace à des fins d’études et d’enseignement. 

Il faut noter que les sites internet des consulats de France ne sont pas tous à jour, s’agissant des demandeurs de visas « Passeport Talent ».

Nous nous interrogeons sur les demandeurs de visas de type « Salarié Détaché ICT », « Stagiaire ICT », « Salarié » et « Travailleur Temporaire » dont l’emploi en France présente un intérêt économique et qui n’ont pas encore obtenu un visa, ou dont le visa en cours de validité, n’a pas été utilisé.

Le consulat de France à Mexico vient de refuser d’instruire une demande de visa « Salarié Détaché ICT ». Il faut donc s’attendre à la même décision dans les autres cas, quand bien même la Direccte aurait validé au préalable un dossier relevant d’une procédure d’introduction salariale (permis « Salarié » et « Travailleur Temporaire »). 

Les ressortissants de nationalité algérienne ne peuvent pas prétendre au visa « Passeport Talent », en application des dispositions dérogatoires de l’accord franco-algérien.

De ce fait, la liste les personnes autorisées apparaît discriminatoire.

Enfin, la France a décidé de reprendre, par mesure de solidarité, le traitement et la délivrance des visas au bénéfice des ressortissants libanais résidant au Liban.

 

Mise en place de mesures sanitaires :

Les personnes de onze ans ou plus en provenance du Bahreïn, des Émirats arabes unis, des États-Unis, ou du Panama, doivent impérativement présenter à l'embarquement le résultat négatif à la COVID réalisé moins de 72 heures avant le vol.

Les personnes de onze ans ou plus en provenance d’Afrique du Sud, d’Algérie, d’Argentine, d’Arménie, de Bolivie, de Bosnie-Herzégovine, du Brésil, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, de Guinée équatoriale, d’Inde, d’Israël, des Territoires palestiniens, du Kirghizstan, du Kosovo, du Koweït, du Liban, de Madagascar, des Maldives, du Mexique, de Moldavie, du Monténégro, d’Oman, du Pérou, du Qatar, de la République dominicaine, de la Serbie ou de la Turquie, subiront ce test à leur arrivée sur le territoire métropolitain en cas de non-présentation du test. 

D’une manière générale, la présentation du test est fortement conseillée compte tenu du contexte évolutif. Les voyageurs peuvent également se voir imposer une mise en quarantaine en cas de symptômes COVID ou de non-présentation du test.