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12. mai 2021

Découvrez le BOSS de la Sécurité Sociale


Le nouveau Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a été créé dans un souci de transparence des réglementations de la Sécurité Sociale et de l’Urssaf.

 

Il a pour but d’offrir plus de lisibilité et d’accessibilité aux usagers - salariés et employeurs. Il pourra s’avérer aussi utile aux services de mobilité internationale comme aux agences de relocation qui, comme Management Mobility Consulting, traitent de la mobilité de salariés en France et à l’international.

 

Le BOSS présente l’avantage d’un droit opposable depuis le 1er avril 2021, avec des aménagements spécifiques. Il concerne la législation en matière de cotisations et contributions, et il est ordonné en 5 thèmes :

  • Assiette générale,
  • Allègements généraux,
  • Exonérations zonées,
  • Avantages en nature et frais professionnels,
  • Indemnités de rupture.

La rubrique « Protection sociale complémentaire » est en cours de création et va prochainement être publiée.