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Dégâts des eaux dans un logement de salarié en mobilité : que changeront les réformes de 2025 et comment bien réagir ?

Un dégât des eaux dans le logement d’un collaborateur en mobilité internationale peut rapidement devenir une source de stress, surtout lorsque celui-ci ne maîtrise pas la langue locale ou les processus administratifs. En 2025, plusieurs évolutions dans la réglementation de l’assurance habitation (notamment l’harmonisation des procédures de déclaration et la généralisation du Constat de Sinistre Dédié – CSD 2025) impactent directement la manière de gérer ces situations.
Voici les bonnes pratiques à adopter, ainsi que les nouveautés à connaître.

1. Identifier rapidement l’origine du sinistre

Le premier réflexe reste inchangé : couper l’eau dès que possible et identifier la source du problème (canalisation, infiltration, débordement, fuite venant d’un voisin…).
Le collaborateur doit ensuite avertir :

• le propriétaire ou l’agence de location,
• son assurance habitation,
• son prestataire de relocation si une assistance est en place.

Actualité 2025 – Réactivité renforcée
Dans le cadre du plan 2025 de modernisation de la gestion des sinistres, les assureurs encouragent la transmission immédiate de photos/vidéos par smartphone, devenues recevables juridiquement dans le dossier, ce qui accélère l´ouverture du sinistre.

2. Déclarer le sinistre : ce que change la réforme assurance 2025

Le délai légal reste de 5 jours ouvrés pour déclarer un dégât des eaux.

Avant 2025

• Plusieurs formulaires circulaient selon les assureurs.
• Les échanges entre assurances de plusieurs appartements pouvaient être longs.

À partir de 2025

• Introduction progressive du Constat de Sinistre Dédié (CSD 2025), document harmonisé unique pour tous les assureurs.
• Les déclarations peuvent désormais être effectuées en ligne avec signature électronique, y compris pour les sinistres impliquant plusieurs logements.
• Les assureurs doivent fournir une première réponse sous 7 jours, grâce au Plan d’Accélération des Indemnisations.

Pour les salariés en mobilité, cela signifie :

• moins de confusion,
• une procédure identique quel que soit l’assureur,
• un traitement plus rapide, ce qui réduit les perturbations du quotidien.

3. Informer toutes les parties prenantes

Le rôle du service RH est essentiel. Il doit vérifier que :

• la déclaration a bien été effectuée,
• le propriétaire/agence a été informé,
• le prestataire de relocation suit le dossier si le logement a été réservé via l’entreprise.

Cette coordination permet d’éviter les doublons et d´accélérer l’intervention des professionnels.

4. Organiser un relogement temporaire si le logement est inhabitable

Si l’appartement est touché par une forte humidité, des odeurs, une coupure d’eau prolongée ou que des travaux lourds sont nécessaires, un relogement temporaire devra être organisé.

Le prestataire de relocation peut alors :

• trouver un logement meublé de remplacement,
• réserver rapidement un appart-hôtel,
• gérer la logistique d’entrée/sortie,
• rassurer le collaborateur, surtout si celui-ci ne parle pas la langue locale.

Tendance 2025 :
Face à la hausse des sinistres liés aux intempéries, de plus en plus d’entreprises incluent désormais des clauses de relogement express dans leurs contrats de relocation.

5. Suivre la remise en état du logement

Une fois les réparations terminées, il est important de vérifier :

• que le logement est conforme et sécurisé,
• que le collaborateur peut le réintégrer sans risque,
• que l’indemnisation a été correctement versée.

Les services RH doivent également conserver la déclaration et les documents associés pour assurer une parfaite traçabilité.

Note 2025 :
Les assurances exigent maintenant une archivalisation numérique des documents de sinistre, ce qui facilite le suivi multi-pays pour les entreprises ayant des salariés en mobilité internationale.

Un rôle clé pour les RH dans un contexte réglementaire en évolution

Avec les nouvelles mesures 2025 visant à accélérer et harmoniser la gestion des sinistres, la coordination entre salarié, propriétaire, assurance et prestataire de relocation est plus simple mais reste essentielle.

En s’appuyant sur des partenaires expérimentés, les services RH peuvent garantir :

• une prise en charge rapide,
• un accompagnement fluide,
• la continuité du séjour professionnel du collaborateur,
• et un niveau de sérénité maximal, même en cas d’imprévu.

Grâce à une coordination rigoureuse et une connaissance précise des exigences locales, MMC accompagne les entreprises pour gérer ces situations avec efficacité et permettre aux collaborateurs de poursuivre leur mission en toute sérénité.