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23. mars 2023

Gel des loyers pour les logements mal isolés : une initiative pour lutter contre la précarité énergétique


Le gouvernement français a décidé le gel des loyers des logements classés F et G pour les baux signés à compter du 24 août 2022, ainsi que pour les baux en tacite reconduction. Cette mesure vise à protéger les locataires contre la précarité énergétique en limitant les coûts élevés liés à la consommation d'énergie dans les logements les plus mal isolés.
Les propriétaires de logements classés F et G ne pourront donc pas augmenter le loyer de leur locataire pendant une durée de 5 ans à compter de la signature du bail ou de la date de tacite reconduction. Cette mesure s'applique également aux locations meublées et aux logements conventionnés.
Cette décision fait suite à la loi Énergie Climat, adoptée en 2019, qui prévoit la mise en place d'un dispositif de révision des loyers en fonction de la performance énergétique du logement. Ce gel des loyers est une première étape pour encourager les propriétaires à investir dans des travaux de rénovation énergétique afin d'améliorer la performance de leur bien immobilier.

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