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27. janvier 2023

Immigration : la situation des ressortissants russes


Plusieurs situations sont à distinguer.

Entrée régulière avec visa de long séjour D français :
- Dépôt de la demande de visa D en Russie : aucun problème connu à ce jour mais il y a des retards constatés liés au planning chargé des rendez-vous (tout comme avec d’autres consulats de France traditionnellement chargés – Bruxelles et Sao Paulo par exemple). Les plannings chargés conduisent parfois une même famille à déposer leur dossier dans différents centres de demandes de visa dispersés sur le territoire russe. Cela peut générer des complications administratives que nous parvenons à gérer mais qui occasionnent des retards. Une demande de rendez-vous en Russie peut aussi être formulée depuis un autre pays, par voie dématérialisée. La présence physique est en revanche obligatoire le jour du rendez-vous (tout comme dans tous les autres pays). La procédure classique suivra ensuite son cours une fois en France pour une demande de carte de séjour. Cela sous-entend donc un retour temporaire en Russie pour 2 à 3 semaines pour déposer le dossier le jour du rendez-vous pris au préalable sur Internet, et d’obtenir le visa.
- Dépôt de la demande de visa D ailleurs qu’en Russie, dans des pays où les Russes n’ont pas besoin de visa d’entrée (Turquie, Géorgie, Arménie, Kazakhstan, Monténégro....) : le principe est qu’un permis de séjour en cours de validité dans le pays de résidence est nécessaire. Une simple autorisation de court séjour (formalisée ou non) n’est pas suffisante. Nous devons interroger les consulats concernés en amont. La situation est susceptible d’évoluer rapidement et les consulats peuvent ne pas répondre. Nous invitons si nécessaire les personnes à « tenter leur chance » en déposant leur dossier sans permis de séjour local. En cas de refus, la personne n’aurait pas le choix et retournerait en Russie pour déposer son dossier auprès des autorités diplomatiques et consulaires. Selon les dernières informations en notre possession, au Kazakhstan, un ressortissant russe pourrait obtenir un permis de séjour temporaire en 2 à 3 semaines au lieu d'1 mois et demi en Arménie ; où la France exigerait de surcroît que le demandeur ait résidé au préalable dans le pays pendant 6 mois. En Turquie, les récépissés de demande de titre de séjour turcs sont insuffisants, et nous impliquons nos sociétés clientes au moyen de lettres de requêtes destinées au consulat de France (avec des résultats positifs à ce jour). La société ou le groupe sponsor doit fatalement s’impliquer (contacts privilégiés au sein du ministère des Affaires étrangères, lettres sponsor...) pour permettre l’instruction de dossiers dans un pays où la personne n’a pas de permis de séjour local « valable ». Si le visa est délivré, la procédure classique suivra ensuite son cours une fois en France avec une demande de carte de séjour.

Entrée régulière avec visa de court séjour C Schengen européen (il s’agit d’un visa générique délivré pour affaires, tourisme, visite familiale...) :
- Nouvelle demande de visa C déposée en dehors de l’espace Schengen : des restrictions ont été préconisées par le Conseil de l’UE ce qui engendre une fermeture du robinet. La France n’est pas liée car il ne s’agit que d’une recommandation, mais cela n’est tout de même pas sans conséquence.
- Personnes déjà titulaires d’1 visa C, même expiré et actuellement présentes en France : la société ou le groupe sponsor doit s’impliquer, mais une demande de carte de séjour en France semble quasi impossible en l’absence de visa D.

Demande de visa D dans un autre pays de l’espace Schengen où le salarié réside sous couvert d’un visa de court séjour C Schengen européen (valable ou expiré) :
Nous avons récemment réussi à obtenir un visa D pour une personne entrée en Allemagne sous couvert d’un visa C de court séjour Schengen, délivré avant la crise.
Ce type de visa n’étant pas considéré comme un titre de séjour stable dans un pays de l’espace Schengen, la personne avait actionné un avocat local pour obtenir une prolongation de son court séjour en Allemagne. La procédure allemande n’ayant pas abouti, nous avons alors invité la personne à déposer son dossier et en avons informé le consulat de France. La personne a été soumise à un interrogatoire complet (en russe) par un agent consulaire français, le jour de son rendez-vous.
Le résultat a été concluant et la personne a obtenu son visa D. Ce cas est néanmoins isolé, aucune conclusion générale ne peut en être tirée.

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