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Les évolutions récentes

Depuis fin 2025, le régime a été élargi. Désormais, non seulement les salariés et dirigeants mandatés par leur entreprise à l’étranger pour venir travailler en France peuvent en bénéficier, mais également ceux recrutés directement à l’étranger, y compris lorsqu’ils ont postulé eux-mêmes à un poste en France.

Cette évolution renforce la compétitivité de la France pour attirer des profils internationaux dans un contexte où la mobilité internationale est un levier stratégique pour les entreprises.

Qui peut bénéficier du régime ?

Pour qu’un salarié ou un dirigeant soit éligible, plusieurs conditions doivent être respectées :

1. Mandat ou recrutement :
• Être mandaté par une entreprise étrangère pour rejoindre sa filiale française, ou
• Être recruté depuis l’étranger par une entreprise basée en France.
2. Non-résidence fiscale antérieure : ne pas avoir été résident fiscal français au cours des 5 dernières années précédant l’arrivée en France.
3. Anciens expatriés français : un Français ayant été non-résident fiscal pendant au moins cinq ans peut également profiter de ce régime.
4. Résidence principale en France : le salarié doit exercer son activité principale sur le territoire français et y établir son domicile fiscal.

Les avantages fiscaux

Le régime des impatriés offre des avantages fiscaux significatifs pour rendre l’installation en France plus attractive :

• Durée d’application : jusqu’à 8 ans maximum à compter de l’arrivée dans l’entreprise française.
• Exonérations d’impôts sur le revenu :
• Sur la prime d’impatriation, c’est-à-dire la rémunération supplémentaire versée pour compenser le transfert en France, ou
• Sur 30 % de la rémunération nette totale, selon le choix du salarié.

Ces mesures permettent aux entreprises de proposer un package attractif aux talents internationaux tout en limitant le coût fiscal pour le salarié.

Pourquoi ce régime est un outil stratégique pour les RH

Pour les équipes RH, le régime fiscal des impatriés est un levier clé de mobilité internationale :

• Il facilite le recrutement de profils très qualifiés en réduisant le coût fiscal lié à l’expatriation.
• Il encourage les salariés étrangers à accepter des postes en France, même lorsqu’ils ont la possibilité de travailler dans d’autres pays.
• Il permet de sécuriser l’intégration fiscale et administrative des nouveaux collaborateurs, réduisant ainsi le risque d’erreurs ou de litiges avec l’administration.

En pratique, la mise en œuvre du régime nécessite une coordination entre les services RH, mobilité internationale et fiscalité pour vérifier l’éligibilité, calculer les exonérations et assurer le suivi tout au long de la période d’application.

En bref

Le régime fiscal des impatriés constitue un outil puissant pour attirer et retenir les talents internationaux en France. Avec ses récentes évolutions, il est devenu plus flexible et accessible, notamment pour les salariés recrutés depuis l’étranger. Pour les services RH, maîtriser ce dispositif permet de renforcer l’attractivité des postes et de sécuriser la mobilité internationale des collaborateurs tout en optimisant leur package de rémunération.