Mobili-Pass® : pays exonérés de justificatif fiscal
Dans le cadre de l’aide Mobili-Pass®, les salariés doivent fournir des justificatifs fiscaux pour attester de leur situation financière. Cependant, certains pays n'appliquent pas de fiscalité aux revenus personnels de leurs citoyens. Pour ces salariés, il est donc impossible de fournir un justificatif fiscal. À titre exceptionnel, ils sont donc exonérés de cette obligation, à condition de fournir un justificatif de revenus traduit et converti en euros de l'année N-1 ou N-2.
La liste officielle des pays concernés par cette exonération est la suivante :
- Arabie Saoudite,
- Emirats Arabes Unis,
- Qatar,
- Koweït,
- Bahamas,
- Bahreïn,
- Brunei,
- Iles Caïmans,
- Maldives,
- Monaco,
- Oman,
- St Kitts et Nevis (Iles des Caraïbes),
- Sahara occidental,
- Somalie.
Si vous êtes un salarié venant de l'un des pays de cette liste, cette exonération vous permettra de bénéficier plus facilement de l'aide Mobili-Pass®. Vous pourrez ainsi vous installer plus facilement dans votre nouveau logement pour débuter votre nouvelle vie professionnelle en France.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.