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7. juin 2018

Nouveau type de bail pour les locations temporaires


Pour donner suite à une hausse constatée de la demande de logements de courte durée chez les actifs et les étudiants, les députés ont voté en faveur du « bail mobilité ».

Qu’est-ce que le bail mobilité ?

EmmanuelMacron l’avait promis lors de sa campagne : il souhaitait faciliterl’accès au logement aux jeunes. Les députés ont voté en majorité dimanchedernier la création d’un nouveau type de contrat entre les propriétaires etlocataires : le bail mobilité. 

L’objectif de ce bail est de permettre aux personnes en formation, aux étudiants poursuivant leurs études dans le supérieur, en stage ou en apprentissage de trouver un logement temporaire plus facilement. Le bail mobilité estégalement valable pour les travailleurs en mission professionnelle temporaire, notamment les salariés en situation de relocation.

Les nouveautés incluses dans le bail mobilité

Les deuxavantages principaux de ce bail mobilité concernent sa durée et sa mise enpratique simplifiée. 
Le contrat comprend entre un et dix mois de location mais n’est pas reconductible à échéance. Il est alors important de bien connaître la date de départ car lebail ne pourra pas être allongé. Le locataire n’est également pas redevabled’un dépôt de garantie vis-à-vis du propriétaire, « qui peutreprésenter un obstacle financier », selon le gouvernement. Et lelocataire conserve la possibilité de bénéficier de la garantie Visale (Visapour le logement et l’emploi).